DROIT ET PRATIQUE DU DIVORCE
2018/2019

LD-COD364

Auteur CLAUX
DALLOZ
Nouveau edition
98,00 € ttc

Présentation de l'éditeur :

Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage.
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce...

Présentation de l'éditeur :

Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage.
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce.
Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.

Le droit du divorce est abordé de façon transversale a travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des süretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. A destination des praticiens, cette troisième édition comprend de nouveaux développements, notamment sur les méthodes de calcul de la prestation compensatoire, les opérations de règlement du régime matrimonial après divorce, les plus-values immobilières, l'enlèvement international d'enfant, les incidences du règlement européen sur les obligations alimentaires.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.

Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse raisonnée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

Dispositions transitoires, droit international privé, cas de divorce, procédure - juge aux affaires familiales, sort des donations entre époux, incidences fiscales, conséquences sociales, autorité parentale, prestation compensatoire, dommages-intérêts, logement familial, avantages matrimoniaux, conflits préliminaires à la liquidation du régime matrimonial, régimes légal et conventionnels, schémas liquidatifs, fiscalité du partage.

En savoir plus

Experts judiciaires près la cour d'appel de Paris, Pierre-Jean Claux, notaire honoraire, a enseigné le droit patrimonial de la famille à l'Université Paris XII, et Stéphane David est notaire associé à Meudon, maître de conférences à l'Université Paris Est Créteil Val-de-Marne et directeur de sessions de formation à l'ENM.
Ont également collaboré à cette édition :
Alexandre Boiché, docteur en droit, avocat au barreau de Paris ;
Stéphanie Bugna, notaire assistant ;
Alexis Jault, docteur en droit ;
Sophie Tougne, docteur en droit, avocate au barreau de Paris.
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