CONTRAT (CO)LOCATION MEUBLEE
RES. PRINCIPALE - EN LIGNE

En vente à l'unité

ILC-338C
SAISIE RAPIDE A JOUR
10,50 € TTC

-+

Pour quoi faire ?

Ce contrat est valable pour :

  • la location initiale,
  • la colocation.

Il est destiné à la location à usage d'habitation ou mixte (habitation ou professionnel) et valable pour les étudiants. Pour en savoir plus sur le remplissage de nos e-formulaires, lisez la notice.

Caractéristiques

Attention : vous allez commander un document disponible 15 jours à compter du jour de l'achat. Vous ne recevrez aucun document papier. Nous vous conseillons d'acheter votre document une fois que vous aurez réuni l'ensemble des informations nécessaires pour compléter ce contrat. Les informations relatives aux parties et les informations relatives au bien concerné. 

Une fois passé ce délai de 15 jours, vous ne pourrez plus le compléter. Une fois imprimé, le document est figé définitivement, toutes les clauses et compléments d'informations apportés sont également figés. 

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