CONTRAT DE LOCATION
PARKING, BOX, REMISE, TERRAIN

ILC-222

14EDT/DEC2018
FORMAT A4
Nouveau edition
Vendu par lot de 25
A partir de 20,40 € ttc

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Prix par lot
1 à 1 22,20 €  ttc
2 et plus 20,40 €  ttc

Les conditions de la location sont régies par le code civil. Ainsi, les parties pourront librement convenir des différentes modalités de la location (durée, loyer, révision du loyer, dépôt de garantie, honoraires...).

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