Dictionnaire

T

Tantième

Proportion de parts possédées par un copropriétaire sur la totalité des parts composant un immeuble.

Taxe d'habitation

Taxe due annuellement à la commune par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou occupant à titre gratuit et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

Taxe foncière

Impôt local dû à la commune tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier.

Tracfin

Tracfin est un Service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

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