Dictionnaire

B

Bail

Aussi appelé contrat de location, le bail établit les relations contractuelles entre le propriétaire et locataire.

Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil.

Voir nos baux de location

Bien foncier

Désigne un bien immobilier (maison, terres, appartement..).

Bien immobilier

Par opposition à un bien mobilier,  il s’agit debiens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison…) ou objets qui font partie intégrante d’un immeuble, tels que cheminée, chauffage central ou individuel.

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