Ne tombez pas dans le panneau ! Vérifiez le contenu de votre règlement local de publicité

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Une réglementation nationale sur la publicité extérieure, figurant dans le code de l’environnement, interdit ou restreint la publicité dans certains secteurs protégés ou hors agglomération.
A ce titre, les communes ont jusqu'au 13.07.2020 pour procéder à la révision de leur règlement local de publicité (RLP) et en profitent parfois pour aggraver la réglementation nationale.
Ce règlement peut adapter la réglementation nationale aux spécificités locales et prévoir des interdictions pures et simples de toute publicité ou des restrictions sur le format et/ou la forme ou encore le contenu du panneau publicitaire.

Voici quelques exemples qui illustrent cette tendance qui touche directement les agents immobiliers :

  • A Vannes, toute publicité est interdite dans le secteur sauvegardé à l’exception des enseignes de magasin.
  • A Bordeaux, le règlement de publicité intercommunal prévoit à propos des enseignes que : “Celles portant la mention « à louer » ou « à vendre » ne peuvent excéder 0,50 m² et sont limitées à une par bien à vendre ou à louer et par agence”.
  • A Paris, le RLP stipule que “pour des lots situés en étage, les panneaux doivent être apposés dans les limites d’une baie, sur un balcon ou sur un garde-corps. Ils ne peuvent dépasser les limites du balcon ou du garde-corps ni une hauteur de 50 centimètres. Les panneaux doivent être à fond uni de couleur neutre.” Les panneaux indiquant les transactions réalisées sont interdits.
Ces dispositions nationales et locales posent donc de nouvelles « contraintes » en matière de publicité en milieu urbain qui peuvent vous priver de toute possibilité de publicité en apposant un panneau d’affichage au nom de votre agence sur la façade de l’immeuble de type « à vendre » , « à louer » ou « vendu ». Outre l’interdiction, vous vous exposez aussi au risque de sanctions administratives et pénales.
Avant de poser de tels panneaux, nous vous recommandons de vérifier auprès de votre mairie les éventuelles restrictions locales du règlement local de publicité.
Précisons, qu’à ces règles, s’ajoutent celles tout aussi restrictives prévues dans certains règlements de copropriété. Il n’est en effet pas rare de voir des interdictions de ce type dans des immeubles de standing ou dans des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
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