Les immeubles en copropriété font l’objet d’une gestion particulière (travaux, entretien des parties communes, etc.). Cette organisation est régie par la loi du 10 juillet 1965.

Trois organes principaux sont à distinguer :


Le syndicat des copropriétaires

C’est l’ensemble des membres de la...

Les immeubles en copropriété font l’objet d’une gestion particulière (travaux, entretien des parties communes, etc.). Cette organisation est régie par la loi du 10 juillet 1965.

Trois organes principaux sont à distinguer :


Le syndicat des copropriétaires

C’est l’ensemble des membres de la copropriété qui forme l’assemblée des copropriétaires.

Elle doit se réunir au moins une fois par an.

 

Le syndic de copropriété

Le syndic a pour mission de faire appliquer le règlement de copropriété, d'administrer l'immeuble, d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et de représenter le syndicat des copropriétaires.

Il est soit bénévole (c'est-à-dire exercé par des membres du syndicat des copropriétaires, généralement pour les petites copropriétés), soit professionnel.
Dans ce dernier cas, un contrat de syndic devra être passé avec le professionnel de l’immobilier.

 

Le conseil syndical : Le conseil syndical est composé de membres de copropriétaires. Il a pour rôle de contrôler la gestion du syndic, de l’assister dans ses tâches, et peut aussi avoir un rôle consultatif.

 

Nous mettons à votre disposition un ensemble de documents et formulaires permettant d’assurer la gestion de votre immeuble en copropriété.

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