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Quels sont les différents registres obligatoires à tenir pour la transaction immobilière ?
La tenue de deux types de registres est obligatoire, ainsi que les carnets de reçus (ITC-271) et l’état spécial de mise en service des carnets de reçus (ITC-570)
- Le registre répertoire ITR-19701 et ITR-19702
- Le registre des mandats de transactions(ITR-19721 et ITR-19722)
Ces registres et répertoires peuvent être tenus sur support électronique : en tout état de cause, tous ces registres doivent être conservés pendant 10 ans.
Plus d'informations dans notre FAQ: Cliquez ici
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