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ITCERA-705
LETTRE PROPOSITION D''ACHAT ERA IMMOBILIER DUPLICATA
 
LETTRE PROPOSITION D''ACHAT ERA IMMOBILIER DUPLICATA
Note d'information juridique
 
14EDT/MARS2009
Duplicata



QUANTITE

 
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La lettre proposition d'achat n'est en aucun cas un avant contrat (elle ne comporte pas entre autres, les conditions suspensives). La lettre proposition d'achat n'a qu'une valeur commerciale ; aucun dépôt de fonds n'est possible à sa signature.

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ITC-746  
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ITC-766  
COMPROMIS VENTE BIENS/DROITS IMMO CONDITIONS SUSPENSIVES
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