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La proposition d’achat ITC-705 est un acte juridique unilatéral : aucun dépôt de fonds n'est permis ni possible à sa signature.

En aucun cas la proposition d’achat ne peut être considérée ou utilisée comme un avant contrat TISSOT

Ces différents points ressortent sans ambiguïté de la proposition d'achat ITC-705 que vous propose TISSOT.



LETTRE PROPOSITION D'' ACHAT   ITC-705
LETTRE PROPOSITION D'' ACHAT
14EDT/SEP2008

 
 
 
LETTRE PROPOSITION D''ACHAT ERA IMMOBILIER DUPLICATA   ITCERA-705
LETTRE PROPOSITION D''ACHAT ERA IMMOBILIER DUPLICATA
14EDT/MARS2009

 
 
 
LETTRE PROPOSITION D''ACHAT GUY HOQUET DUPLICATA   ITCGH-705
LETTRE PROPOSITION D''ACHAT GUY HOQUET DUPLICATA
14EDT/NOV2008

 
 
 
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