PACK COMMERCE (ITP-COM)
Ce pack contient: 25 ex. ITM-788 Mandat exclusif de vente de fonds de commerce 25 ex. ITM-778 Mandat simple de vente de fonds de commerce 25 ex. ITC-55 Cession de fonds de commerce 25 ex. ITC-54 Promesse synallagmatique de vente de fonds de commerce