LB-ANL068 : Les certificats d'urbanisme

Parution : 04/2010

Présentation par l'éditeur
Le certificat d'urbanisme délivre non seulement des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain, mais confère, au-delà, des droits acquis à son bénéficiaire pour l'obtention des autorisations d'urbanisme, et notamment le permis de construire.

Hors de son champ purement administratif, il joue un rôle lors de la conclusion des contrats de vente en matière immobilière, sans compter bien d'autres utilités (en matière d'expropriation, en droit fiscal, droit patrimonial...).

C'est pourquoi il est au coeur des opérations immobilières, son obtention conditionnant fréquemment leur réalisation.

C'est dire son importance, d'ailleurs souvent sous-estimé en pratique, importance qui justifiait qu'on lui consacrât un ouvrage.

Le présent ouvrage aborde la matière des certificats d'urbanisme dans toutes ses dimensions (demande, instruction, décision, éclairage particulier sur la détermination des dispositions d'urbanisme et limitation administrative au droit de propriété, durée et effets du certificat d'urbanisme, utilité du certificat d'urbanisme en droit privé, contentieux du certificat d'urbanisme) avec mise en exergue des nouveautés introduites par la réforme applicable depuis le 1er octobre 2007 (contenu des certificats d'urbanisme, certificat d'urbanisme tacite...) et des premières jurisprudences s'y rapportant.

Par son caractère exhaustif et pratique, il s'adresse non seulement aux communes, groupements de commune mais aussi aux professionnels de l'immobilier (notaires, architectes, promoteurs immobiliers, agences immobilière, géomètres...), aux avocats, magistrats et même aux particuliers.

Maître Philippe Boulisset est avocat, inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence et de Chalon-sur-Saône, docteur en droit, et spécialisé en droit public, il est l'auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Études foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages (parmi lesquels : Guide du Permis de Construire, Annales des loyers, sept. 2003 ; Guide des Associations Syndicales Autorisées, Edilaix, fev. 2007 ; Permis de Construire et autres autorisations d'urbanisme, Delmas, oct. 2007).
Maître Benoît Citeau est avocat, inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence, il exerce son activité de conseil et contentieux en droit administratif essentiellement auprès des collectivités territoriales.