LL-LEPART030 : Le dispositif Scellier

Parution : Septembre 2009

Le dispositif Scellier est un régime fiscal d’incitation à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Il permet à ceux qui acquièrent un logement neuf entre 2009 et 2012 pour le donner en location de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles à connaitre pour bien investir en Scellier. Il fait le point sur les engagements à prendre par l’investisseur vis-à-vis du fisc, sur les modalités de mise en œuvre de la réduction d’impôt, et sur les cas de redressements possibles. Il attire l’attention sur les pièges à éviter, les précautions à prendre avant d’investir, les risques des formules « tout compris » proposées par les sociétés de construction-vente. Il est rédigé dans un langage simple accessible à tous, contient de nombreuses fiches de synthèse, des exemples commentés, des comparaisons chiffrées avec le dispositif Robien, des modèles d’actes utiles à l’investisseur.

Les investissements concernés
Les caractéristiques de l'investissement ; les logements visés ; la date de l'investissement ; les conditions d'acquisition ; les frais d'acquisition.

Les engagements à respecter
Les conditions de la location ; la qualité du locataire ; le contrat de location ; les modalités d'option pour le dispositif ; la conservation du logement ou des parts de SCI.

Les plafonds à respecter
Les plafonds de loyer ; les plafonds de ressources du locataire.

Le calcul de la réduction d'impôt
La base de calcul ; le taux de la réduction d'impôt ; l'imputation de la réduction ; les délais de report des réductions non imputées ; la remise en cause de la réduction.

Les autres incidences fiscales
L'imposition des loyers ; le bénéfice des déductions spécifiques, le plafonnement des niches fiscales, les incidences sur le bouclier fiscal.

Le dispositif Scellier SCPI
Les spécificités ; le calcul de la réduction d'impôt ; l'articulation avec le dispositif Scellier Logement

Annexes
Les textes à consulter ; le zonage du dispositif ; les formulaires utiles