LP-ANL072 : La rémunération de l'agent immobilier

Parution : Juillet 2011

Peu d’activités professionnelles perçoivent leur rémunération dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant et aussi largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles.

L’ouvrage examine :

1ère partie – L’ouverture du droit
Un mandat régulier : le formalisme, la détermination des honoraires,
La réalisation de l'opération : l'acte écrit unique, la bonne fin, la perception de la commission.

2ème partie – La dénégation de la commission
La contestation : l'inefficacité de l'entremise, la fraude des parties,
La remise en cause de l'opération : la caducité, l'annulation, les droits de préemption.

L'auteur : Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il a rédigé plusieurs ouvrages consacrés au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux baux d’habitation et mixtes de la loi du 6 juillet 1989, aux charges et réparations locatives, aux baux des locaux à usage professionnel, au statut des professionnels de l’immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a écrit de nombreux commentaires et articles.