LI-LAM164 : Immobilier et TVA

Date de parution : 06/09/2011

La réforme de la TVA dite "immobilière" est entrée en vigueur le 11 mars 2010.

Un an après la mise en place de ce nouveau régime et la parution des principales instructions administratives en commentant la portée, le temps est venu de procéder à un examen détaillé des nouvelles règles...

•Quelles sont les personnes assujetties à la TVA ?
•Quels sont les biens immobiliers susceptibles d'être imposés ?
•Comment évaluer correctement l'impôt ?
•Que signifie payer la TVA sur marge dans le nouveau régime ?
•Quels sont les enjeux en terme de TVA à déduire ?
•Est-il opportun d'opter pour le paiement de la TVA sur une opération exonérée ?
•Quel est le lien entre l'imposition à la TVA et le montant des droits de mutation exigibles ?
•Existe-t-il des régimes de faveur et comment en bénéficier ?
•Quelles sont les obligations déclaratives ?
Autant de questions auxquelles les praticiens doivent pouvoir répondre.

A jour des derniers textes parus en la matière (tant en matière de TVA que de droits de mutation), cet ouvrage vous permet d'appréhender l'ensemble des règles, parfois complexes, leur articulation et leur effet concret sur le montant des taxes et droits exigibles.

Didactique (des tableaux synthétiques vous exposent les principaux cas d'impositions) agrémenté de nombreux exemples, et reprenant au besoin les grands principes qui gouvernent la TVA afin de mieux appréhender la portée de chaque mesure, cet ouvrage décrypte les nouvelles règles et vous alerte sur les difficultés pratiques de chaque opération.

Sommaire.

•Réglementation communautaire applicable aux opérations immobilières
•Régime d'imposition applicable aux opérations portant sur des biens immobiliers
•Notions
•Evaluer l'impôt grevant l'immeuble
•Opérations spécifiques
•Option pour le paiement de la TVA
•Obligations de facturation et déclarations
•Entrée en vigueur et mesures transitoires