LGG-CHE001 : Le Guide de la Taxe des Actes Notariés (74ème édition - 01/2012)

Parution le 10 janvier 2012

Le nouveau Guide de la Taxe des Actes Notariés est à jour de :

Loi Finances 2012
Lois de Finances rectificatives pour 2011
Donations, Successions, DMTG...
Réforme des PV.
Nouveau Tarif Greffiers des Tribunaux de Commerce EIRL, nouvelle rémunération des prestations cadastrales
Nouvelle Evaluation Préalables des frais vente d'immeuble, VEFA, Donation, Prêt
Modification de nombreuses dispositions : Bail, PACS (précision sur le tarif), Partage, Licitation, TRUST, Vte de fonds de commerce, Vte d'immeubles, DMTG, assurance-vie, Indice...
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