LP-ANL034  GUIDE DE L''AGENT IMMOBILIER

Peu d’activités professionnelles s’exercent dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant où le droit à percevoir la rémunération convenue demeure largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles. L’exercice de la profession a été profondément modifié par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d’application. Quant au champ d’application du texte, il s’est élargi au gré des évolutions législatives et inclut les marchands de listes ainsi que certaines prestations touristiques.

L’ouvrage examine de manière exhaustive les conditions d’accès:
- champ d’application : les opérations assujetties ou exclues, l’agent commercial
- conditions d’accès : le candidat, les garanties, l’identification des professionnels
et d’exercice
- le mandat : la conclusion, l’exécution, la rémunération
- les manquements professionnels : les responsabilités civile et pénale.

L'auteur : Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il est l'auteur de la précédente édition du guide de l’agent immobilier. Il a rédigé plusieurs ouvrages consacrés au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux baux d’habitation et mixtes de la loi du 6 juillet 1989 et aux charges et réparations locatives. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a rédigé de nombreux commentaires et articles.