LB-ANL062 : Du bon usage de l'assurance dommages ouvrage

Parution : 03/2009

Présentation par l'éditeur
Une assurance dommages ouvrage a été souscrite.
Un sinistre survient.
Ce mémo détaille les principes du bon usage de l'assurance dommages ouvrage.
Il a pour but de permettre à l'assuré de faire valoir ses droits.

Michel Zavaro, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris.