LI-LIT458 : Droit des intermédiaires immobiliers

Activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, échanges et locations

Parution : 04/2010

Présentation par l'éditeur
Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial: il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées.

Et à ces règles « statutaires » dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, il faut ajouter le droit « matériel », aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par exténsion, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).

L'analyse de ces nombreuses règles – au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines – constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE: REGLEMENTATION DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Chapitre 1. - Domaine d'application du statut (opérations et personnes soumises au statut)
Chapitre 2. - Contenu du statut (conditions d'accès au statut et conditions d'exercice des activités)
SECONDE PARTIE- REGLEMENTATION DES OPERATIONS CONTRACTUELLES
Chapitre 1. - Régime des mandats d'entremise et de gestion
Chapitre 2. - Régime des opérations accessoires (rédaction d'actes, consultation)

Moussa Thioye est maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole où il enseigne, notamment, le droit immobilier.