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ITD-VEN
KIT COMPROMIS DE VENTE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
 
KIT COMPROMIS DE VENTE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
Note d'information juridique
 




QUANTITE

 
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Ce KIT comprend:

2 exemplaires du compromis de vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives.
2 exemplaires de la fiche "renseignements acquéreurs"
2 exemplaires de la fiche "renseignements vendeurs".
1 exemplaire de la notification d'un avant contrat par courrier LRAR en duplicata.

MON PANIER
TOTAL HT 0,00 €
 
BOÎTE À OUTILS
 
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