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ITCGH-224
CARNET DE 50 BONS DE VISITE GUY HOQUET DUPLICATA
 
CARNET DE 50 BONS DE VISITE GUY HOQUET DUPLICATA
Note d'information juridique
 
10EDT/JUIN2008
Duplicata



QUANTITE

 
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 Issu de la pratique professionnelle le bon de visite ne peut fonder à lui seul le droit à commission de l'agent immobilier (CASS.1ère CIV 03.03.02 n°99-20-206).
Le professionnel pourra grâce au bon de visite apporter la preuve du bon accomplissement de sa mission.

FAMILLES ASSOCIEES
Porte clefs, armoires à clefs et cadres en bois
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BOÎTE À OUTILS
 
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