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IGR-5972
REGISTRE DES MANDATS DE GESTION IMMOBILIERE
 
REGISTRE DES MANDATS DE GESTION IMMOBILIERE
Note d'information juridique
 
4EDT/MARS2006



QUANTITE

 
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REGISTRE DES MANDATS DE GESTION (relié et coté sans discontinuité) IGR-5972 

 

Prévu à l’article 72 (décret n° 72-768), tous les mandats signés par l’agent immobilier doivent être inscrits par ordre chronologique sur ce registre.
Le numéro d’inscription doit être reporté sur l’exemplaire du mandat remis au mandant (à défaut, ce mandat est nul) et sur le registre-répertoire.
ARTICLES ASSOCIES
IGM-648  
MANDAT GENERAL DE GESTION SIGNATURE EN DEMARCHAGE
IGM-738  
MANDAT RESTREINT DE GESTION LIMITE PERCEPTION DES LOYERS
IGM-748  
MANDAT GENERAL DE GESTION IMMOBILIERE DUPLI AUTOCOPIANT
IGM-753  
MANDAT DE GESTION POUR LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE
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