ILD-LOC750, contrat de bail meublé saisonnier, contrat de location saisonnière : TISSOT

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KIT LOCATION POUR MEUBLES SAISONNIERS

ILD-LOC750

Le KIT location ILD-LOC750 est un KIT comprenant un contrat de location non soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ce contrat s’utilise principalement pour les locations meublées saisonnières.

Communément appelé bail « code civil » il laisse une plus grande liberté de choix dans le contenu. Les parties pourront librement organiser leur convention et dans tous les domaines (durée, congé, droits et obligations des parties...).

Pour tout ce qui n’aura pas été prévu, les dispositions du code civil seront applicables (article 1714 à 1762).

Le kit location ILD-LOC750 reprend et organise ces dispositions du code civil.

Durée : La durée du contrat est ...

Ce KIT contient :

1 guide de rédaction
2 ex. du contrat de location
1 ex. de l'état des lieux (triplicata)
2 ex. de l'inventaire du mobilier
2 ex. de l'état descriptif

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