ILD-LOC338 - KIT LOCATION POUR LOCAUX MEUBLES : Tissot

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KIT LOCATION POUR LOCAUX MEUBLES

ILD-LOC338

Le KIT location ILD-LOC338 est un kit comprenant un contrat non soumis à la loi du 6 juillet 1989. Communément appelé bail « code civil », il laisse une plus grande liberté de choix dans le contenu. Les parties pourront librement organiser leur convention dans tous les domaines (durée, congé, droits et obligations des parties...). Pour tout ce qui n’aura pas été prévu, les dispositions du code civil seront applicables (article 1714 à 1762).

Durée : La durée est librement fixée par les parties. Toutefois, lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire ou lorsqu’il est loué à un étudiant, ...

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