PSD-SCI - KIT CREATION SCI PATRIMONIALE : Tissot

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KIT CREATION SCI PATRIMONIALE

PSD-SCI

Le KIT PSD-SCI est un KIT comprenant des statuts et annexes permettant de créer une société civile immobilière (SCI).
Toutefois, ce KIT ne permet pas la création des SCI de construction vente, d’attribution ou à temps partagé.

Avantages de la SCI :
-          Pour les époux sous le régime de la séparation de biens, elle permet de mettre certains biens en commun
-          Pour les époux sous le régime de la communauté, elle permet de faciliter la dissolution par un simple partage de parts et donc d’éviter le régime de l’indivision.
-          Pour l’exercice d’une activité professionnelle, il sera possible de faire ...

Ce KIT contient :

1 guide de rédaction
10 ex. de statuts
1 ex. du COSA "Déclaration pour le C.F.E"
1 ex. du pouvoir pour immatriculation RCS/RM
1 ex. de non condamnation

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