LL-LEPART016 : Locations meublées et saisonnières

2e édition à jour de la loi de finances 2009.

Cet ouvrage pratique fait le point sur les règles régissant les différentes formes de locations meublées, tant du point juridique que fiscal. Enrichi d'exemples et de modèles, il permet au particulier de bien gérer la location et de déclarer au mieux ses revenus.

Il aborde les points suivants :
- la location meublée : résidence principale, location saisonnière, résidence de service, atouts et contraintes (loyers, charges, risque d'impayés, fiscalité, restriction) ;
- le contrat de location meublée : signature du contrat, clause (désignation du logement, durée et conditions financières du bail), documents à annexer au contrat (état des lieux, inventaire du mobilier) ;
- les obligations du bailleur et du locataire : obligation du bailleur (état, réparation), obligation du locataire (utilisation du logement, entretien, loyer et charges) ;
- la location saisonnière : définition (réglementation spécifique, recherche d'un locataire), classement de la location (meublés de tourisme, Gîtes de France, labels touristiques), investissement dans une résidence de tourisme ;
- le contrat de location saisonnière : conclusion du contrat (information préalable, procédure de réservation), contenu du contrat (prix et conditions de la location) ;
- l'imposition des revenus de la location meublée : activité fiscalement commerciale (BIC, à titre professionnel ou non professionnel, exonération), régime d'imposition micro-BIC (recettes annuelles, montant du loyer, option de régime réel d'imposition), régime réel d'imposition (recettes imposables, charges déductibles, modalités de déduction de charges), déduction des amortissements ;
- le statut du loueur en meublé professionnel (LMP) : conditions, changement de statut, règles applicables, imputation des déficits sur le revenu global, imposition des plus-values professionnelles ;
- les autres impôts et taxes : impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe de séjour dans les stations touristiques), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (prestations soumises, récupération de la TVA d'acquisition), plus-value immobilière (exonération, calcul de la plus-value).