LP-ANL046 : Guide des locations meublées

Parution : 11/2009

Le guide des locations meublées se présente comme un ouvrage exposant à la fois les données juridiques fondamentales de ce type de contrat et des conseils pratiques, à la lumière des apports de la jurisprudence comme de la Commission des clauses abusives dont le lecteur pourra trouver systématiquement les références.

De récentes réformes (Loi du 18 janvier 2005, ordonnance du 8 juin 2005, Code du tourisme) sont venues s’intéresser à cette formule locative dont les attraits ne sont pas négligeables à une époque où les besoins professionnels, touristiques et estudiantins nécessitent une souplesse que le bail meublé est susceptible d’apporter.

Si la location meublée reste en grande partie soumise au droit commun défini par le Code civil, elle se trouve parfois régie par des textes particuliers, souvent méconnus.
Le guide du « meublé » est l’occasion de faire le point sur la réglementation du bail lui-même, mais aussi d’évoquer certains aspects annexes tels que les piscines, les animaux, la copropriété ou les locaux de tourisme.

Ce guide s’efforce de donner des informations utiles et concrètes à la conclusion et à la gestion des baux meublés à destination des bailleurs, locataires, avocats et administrateurs de biens.

Il contient en outre, un article de Bruno Pays, consacré au nouveau régime fiscal.