LP-ANL010 : Guide des baux d'habitation et mixtes

La loi du 6 juillet 1989 est développée sous la forme d’une étude article par article selon la présentation habituelle de la collection Annales des Loyers. Sous chaque texte, le lecteur trouvera l’exposé des règles applicables largement étayé par de nombreuses références jurisprudentielles ou doctrinales. Un formulaire propose les principaux actes.

Les dispositions légales affichent un souci d'équilibre entre les droits et obligations des parties et organisent avec efficacité les protections accordées aux locataires, notamment la stabilité dans les lieux et la modération dans l’évolution des loyers. L'habitation principale, centre des intérêts de la famille, ne constitue pas un bien de consommation comme les autres. Les contentieux demeurent nombreux et la Cour de cassation est souvent sollicitée à raison d’une plume législative parfois imprécise, quelquefois contradictoire.

L'auteur : Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il est l'auteur de la précédente édition du guide des baux d’habitation et mixtes. Il a rédigé plusieurs ouvrages consacrés au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux charges et réparations locatives et au statut de l’agent immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a rédigé de nombreux commentaires et articles.