LI-LGD393 : Crédit-bail immobilier - La gestion fiscale en pratique

Présentation par l'éditeur

Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses.

La 3ème édition de cet ouvrage mis à jour des dernières modifications et complété des aspects TVA vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.

Complet

L'ouvrage fournit aux lecteurs :

une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier ;
une étude exhaustive du régime fiscal applicable aux différentes situations rencontrées par le crédit-preneur et le crédit-bailleur, y compris les anciennes SICOMI.

Illustré

Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet ouvrage constitue un outil de travail pratique.

Indispensable

aux sociétés de crédit-bail et aux entreprises à la recherche d'un mode de financement structuré ;
aux sociétés et à leurs dirigeants souhaitant optimiser leur gestion patrimoniale immobilière ;
aux prescripteurs, utilisateurs et praticiens du crédit-bail immobilier.

Au sommaire

Le contexte juridique et financier
Déductibilité des loyers
Cession d'un crédit-bail immobilier
Acquisition des droits afférents à un crédit-bail immobilier
Conséquences de la levée d'option
Situation fiscale du crédit-bailleur
Traitement des subventions
Les contrats SICOMI
Opération de crédit-bail immobilier réalisée dans le cadre d'une SCI
Droits d'enregistrement et TVA