logo  
    
Vous souhaitez vous inscrire              J'ai oublié mon Mot de passe
 
Vous êtes dans le menu Location > Location pour locaux d'habitation
ILC-32
CONTRAT DE COLOCATION TRYPTIQUE
 
CONTRAT DE COLOCATION TRYPTIQUE
Note d'information juridique
 
6EDT/FEV2012




QUANTITE

 
Agrandir l'image

 

De plus en plus de personnes choisissent la colocation comme mode de location.
TISSOT a donc créé un contrat de location dédié spécialement à la colocation d'un appartement ou d'une maison, loué vide et à titre de résidence principale (location soumise à la loi du 6 juillet 1989)

Ce contrat, tout en reprenant l'intégralité des dispositions nécessaires à une location vide à titre de résidence principale, intègre et explique les particularités juridiques et pratiques liées à une colocation.

ARTICLES ASSOCIES
ILA-1040  
ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE POUR LOCAUX D''HABITATION
ILC-33  
AVENANT AU BAIL DE COLOCATION TRIPLICATA RECTO 1 COUL
MON PANIER
TOTAL HT 0,00 €
 
BOÎTE À OUTILS
 
Visuel du bandeau