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ILC-750
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE DUPLICATA
 
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE DUPLICATA
Note d'information juridique
 
10EDT/JAN2009
Duplicata



QUANTITE

 
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Location saisonnière :
La location saisonnière est la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale non renouvelable de 90 jours (art 1er-1 nouveau (ordonnance du 1er juillet 2004) de la loi du 2 janvier 1970).

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Annexes aux contrats de location
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