LI-LEF075 : Mémento Patrimoine - 2011/2012

Parution : 27/10/11

Intègre la réforme de la fiscalité du patrimoine opérée par les deux lois de finances rectificatives de juillet et septembre 2011, avec notamment de nouvelles règles en matière d’ISF et de droits de mutation à titre gratuit.

Les clés pour une gestion patrimoniale réussie après la réforme de la fiscalité du patrimoine

A jour de la réforme de la fiscalité du patrimoine, le Mémento Patrimoine analyse le  patrimoine à travers :
- son cadre juridique (régimes matrimoniaux, statut des incapables, démembrement de propriété, successions et libéralités, etc.)
- ses aspects fiscaux (ISF, IR, droits de succession et de donation, etc.) et financiers (financement par l’emprunt, crédit-bail…).

Toutes les formes d'investissements y sont étudiées en détail :
- Placements mobiliers ou financiers : actions, OPCVM, PEL, assurance-vie, or, chevaux, etc.
- Placements dans l’immobilier locatif : immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d’amarrage, terres agricoles, etc

Des dossiers thématiques (société civile, protection du conjoint survivant, divorce, etc.), des prises de position motivées, de nombreux tableaux et exemples chiffrés et une table alphabétique très détaillée rendent la consultation de l'ouvrage très pratique.

Sommaire :

I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement

Régimes matrimoniaux
- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts
- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime

Couples non mariés
- Concubinage sans Pacs
- Pacs

Gestion des biens des mineurs et des majeurs protégés
- Administration des biens des mineurs
- Protection des majeurs

Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux)
- Caractéristiques juridiques
- Aspects fiscaux

Cadre fiscal de l'investissement
- ISF
- Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale
- Bouclier fiscal
- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers

Financement par l'emprunt
- Prêts à la consommation
- Prêts immobiliers
- Surendettement des particuliers
- Réglementation du coût du crédit

II - Les différents placements : régime juridique et fiscal

Placements mobiliers
- Bourse
- Options et contrats à terme ferme
- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables
- Produits de gestion collective : OPCVM, fonds communs de créances, SCPI…
- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, CODEVI, LEP, PEP, PEA…
- Epargne salariale
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Valeurs et placements divers : biens meubles, navires, chevaux de course…

Placements immobilier
- Investissement locatif
- Immobilier de loisirs et de services
- Invertissements particuliers
- Immeubles non bâtis
- Fiscalité du patrimoine
- Aspects internationaux de la fiscalité des investissements immobiliers

III - Transmission à titre gratuit du patrimoine

Dévolution successorale
- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire
- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt
- Du décès au règlement de la succession

Libéralités
- Règles communes aux libéralités
- Donations simples, donations-partages, dons manuels, donations entre époux, etc.
- Testament et legs

Assurance-vie et contrats de capitalisation
- Analyse juridique du contrat d’assurance-vie
- Analyse fiscale du contrat d’assurance-vie : détention et transmission
- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation

Droits de mutation à titre gratuit
- Droits de succession et de donation
- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit

IV - Dossiers thématiques
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales, fiscales et sociales
- Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ?

Annexes
Table alphabétique
Sommaire analytique détaillé