LI-ANL026 : Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement

Parution : 03/2010

Présentation par l'éditeur
Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les parties communes. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment.

Leur gestion relève du droit privé, et notamment d'une ordonnance du 1er juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006. Elle a peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier.

L'objet du présent guide est, à la fois, de préciser les règles de gestion des A.S.L., de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et d'analyser les décisions judiciaires rendues.

Il est destiné aux propriétaires en lotissements, aux particuliers et professionnels qui les gèrent, aux rédacteurs de statuts d'association syndicales et aux avocats.

Christian Atias, Agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille), Boulton Senior Fellow McGill University, Avocat.