LI-COD248 : La copropriété 2010-2011

Parution : 10/2009

Présentation par l'éditeur
Immeubles soumis au statut, ensemble immobilier, division de l'immeuble en copropriété, parties privatives - parties communes, cession ou location de lots, constitution de droits réels, règlement de copropriété, répartition et paiement des charges, syndicat des copropriétaires, syndicat fragilisé et en difficulté, dissolution et liquidation du syndicat, syndic - conseil syndical, assemblée générale, améliorations - surélévation, reconstruction, actions collective et individuelle, recevabilité - juridictions compétentes.

Urbain dans la quasi-totalité des cas, l'immeuble régi par le statut de la copropriété se trouve confronté aux difficultés de la ville. C'est donc à juste titre que l'on a pu parler « de copropriété dans la cité ».
Cette situation a tout naturellement pesé sur l'évolution législative et réglementaire du statut, qui, à son tour, a influencé la jurisprudence.
Amorcée par la loi du 21 juillet 1994, puis par les lois du 13 décembre 2000, 1er août 2003, et 13 juin 2006, cette évolution se poursuit et dessine une physionomie précise et technique de la copropriété.
Ce statut a dernièrement été modifié par les dispositions de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, et celles de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.

Toutes ces dispositions, marquées du sceau des préoccupations de transparence et de consumérisme, sont largement commentées dans cette nouvelle édition. Mais le socle demeure et ce que l'on appelle la « copropriété » constitue une structure dont les traits spécifiques ne sont pas altérés et doivent demeurer. Leur connaissance est indispensable pour assurer l'interprétation des textes nouveaux et la connaissance de la jurisprudence dans la ligne des principes fondateurs.

Fidèle à sa conception originelle, cette septième édition est conçue pour offrir à son public un ouvrage concret sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse.
Elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, syndics de copropriété, administrateurs de biens, géomètres, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, magistrats, et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.

Cet ouvrage a été couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.

La cinquième édition de cet ouvrage, créé par François Givord et Claude Giverdon, a consisté en une réécriture complète des éditions précédentes par Claude Giverdon et Pierre Capoulade.
La sixième ainsi que la présente septième édition, sont l'oeuvre de Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation.