LI-LEPART001 : L'assemblée générale de copropriété
Participants, convocation, début de l'AG, majorités, résolutions, travaux, suites de l'AG, annexes

Parution : 03/2011

Présentation par l'éditeur
Qui détermine l'ordre du jour ? Quels documents doivent être joints à la convocation ? Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes ? À quelle majorité voter les travaux ? Comment en répartir le coût ? Est-il possible d'émettre des réserves dans le procès-verbal ? Comment contester une décision ?

En copropriété, les décisions de la plus courante, à la plus grave, sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou tout du moins de s'y faire représenter. L'assemblée générale obéit à des règles définies par la loi qu'il est important de connaitre : convocation, signature d'une feuille de présence, élection d'un président de séance, respect de certaines majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal... Par ailleurs, certaines décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées, c'est le cas des travaux notamment. C'est pourquoi cette question fait l'objet d'un développement propre dans l'ouvrage.

Ce guide répond de manière claire et pratique à toutes vos questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale, pour exercer votre pouvoir de décision en toute connaissance de cause.