LI-DEL198 : Copropriété mode d'emploi 2011

PARUTION : Décembre 2010

Que signifie être copropriétaire ? C'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer vos charges et cohabiter avec les autres occupants. Pour les plus « courageux », c'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic.
Ce quotidien se déroule en réalité selon des règles de fonctionnement bien précises : que l'atmosphère soit conviviale ou tendue, elles permettent à chacun de faire respecter ses propres droits comme ceux de la copropriété. L'auteur s'est appuyé sur sa pratique de la copropriété pour présenter et expliquer tout ce qui permettra au copropriétaire de s'y retrouver. Précis, complet, accessible à tous, ce guide permet de trouver ses réponses et de les mettre en oeuvre.

Sommaire.

- Etre copropriétaire
- Règlement de copropriété
- Parties privatives
- Parties communes
- Création du syndicat de copropriété
- Rôle et fonctionnement du syndicat de copropriété
- Responsabilité du syndicat de copropriété
- Élection du conseil syndical
- Élection du président du conseil syndical
- Rôle et fonctionnement du conseil syndical
- Responsabilité du conseil syndical
- Faut-il un syndic ? professionnel ou bénévole ?
- Nomination du syndic
- Contrat de mandat du syndic
- Rémunération du syndic
- Fin des fonctions du syndic
- Gestion administrative du syndic
- Gestion financière du syndic
- Autres fonctions du syndic
- Responsabilité du syndic
- Convocation à l'assemblée générale
- Destinataires, délais et forme de la convocation à l'assemblée générale
- Contenu de la convocation à l'assemblée générale
- Consultation et présence à l'assemblée générale
- Modalités de vote à l'assemblée générale
- Procès-verbal de l'assemblée générale établi par le syndic
- Contestation d'une décision de l'assemblée générale
- Travaux personnels autorisés
- Travaux effectués par le syndic
- Travaux d'entretien votés à la majorité simple de l'article 24
- Travaux d'amélioration votés à la double majorité de l'article 26
- Travaux d'amélioration votés à la majorité absolue de l'article 25
- Ressources de la copropriété
- Recouvrement des charges de copropriété impayées
- Vente d'appartement
Mini code de la copropriété - Compléments & Annexes - Glossaire - Foire aux Questions - Liste des exemples