LI-ANL045 : Copropriété : Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété - La copropriété immobilière inorganisée et désorganisée

Parution Juillet 2011

Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété :

Parmi les biens immobiliers, les lots de copropriété constituent un aspect incontournable dans notre habitat contemporain. La copropriété s’est imposée au fil des années comme le mode juridique de gestion de l’immeuble le plus employé à raison de son adaptation à la vie moderne. Notre droit positif a par ailleurs engendré d’assez nombreuses occasions de recourir à la technique de l’estimation immobilière (vente, donation, expropriation, emprunt,…).
S’agissant d’un immeuble en copropriété et spécialement d’un lot de copropriété, l’expert doit déterminer la valeur vénale du ou des biens soumis à estimation en fonction de l’affectation juridique et de l’usage du bien qui en fait l’objet au moment de l’évaluation. En effet, c’est cette valeur qui intéresse le vendeur, l’acquéreur, le créancier, l’assureur, ainsi que tous les autres acteurs de la vie économique.
Le présent ouvrage s’est s’efforcé d’apporter les éléments permettant de procéder à l’évaluation d’un bien soumis au régime de la copropriété, après examen des différentes composantes de l’immeuble et par application de méthodes habituellement retenues par la majorité des praticiens.

La copropriété immobilière inorganisée et désorganisée :

Actes du colloque du 8 avril 2011 - Université de Corse - Pasquale Paoli - Corte