LI-DEL229 : Comptabilité de la copropriété 2011/2012

PARUTION : Décembre 2010

Guide relatif aux nouvelles normes comptables applicables aux copropriétés. Cette nouvelle comptabilité applicable aux syndicats des copropriétaires est une comptabilité dite d'engagement, en partie double, et non plus de trésorerie (enregistrement des recettes et des dépenses). Présentation claire des règles qui régissent les nouvelles normes comptables, des documents comptables qui doivent être présentés aux copropriétaires et application concrète pour les syndics qui doivent passer à cette comptabilité.

Sommaire.

L’introduction à la comptabilité des syndicats de copropriétaires
1. La définition et les principes directeurs des règles comptables
2. Le budget prévisionnel
3. Les provisions sur charges courantes
4. Les cas particuliers
5. Les travaux et les autres opérations exceptionnelles : le « hors budget »
6. Le financement des travaux urgents
7. Les avances
8. Les charges collectives
9. Les produits
10. L’exercice comptable
11. Le compte individuel de chaque copropriétaire
12. Le compte bancaire ou postal du syndicat
13. L’approbation des comptes
14. La mutation d’un lot
15. Le placement des fonds appartenant au syndicat
16. La comptabilité des petites copropriétés
17. Les honoraires du syndic
18. Les finances de la copropriété avant la première assemblée générale
19. La conservation et la transmission des archives de la copropriété
20. Les comptes d’attente au regard de la garantie financière et de la responsabilité civile professionnelle de la loi Hoguet du 2 janvier 1970
21. Les résidences-services
22. Le conseil syndical et sa comptabilité
23. Le mandataire ad hoc
24. La prescription
25. Les applications pratiques d’écritures comptables
26. Les écritures comptables
Documents de travail - Annexes - Textes - Recommandations de la Commission relative à la copropriété - Sources d’information

Cet ouvrage, rédigé par Jacques Laporte, conseiller du président de Foncia, ancien président de la Chambre FNAIM Paris Île-de-France et ancien administrateur de la Caisse de garantie FNAIM, y répond de manière concrète, en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.

Jacques Laporte est conseiller du président de Foncia, ancien président de la Chambre FNAIM
Paris île-de-France et ancien administrateur de la Caisse de garantie FNAIM.