LI-COD279 : Code de la copropriété - Commenté - Edition 2012

Parution : 01/2012

Présentation par l'éditeur
L'édition 2012 du Code de la copropriété est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des textes intéressant la matière, dont :
• la recommandation n°13 bis de la Commission relative à la copropriété (conseil syndical - cas particuliers) du 5 janvier 2011,
• le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation,
• la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur (LOPPSI 2),
• la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
• le décret du 25 juillet 2011 relatif à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos,
• la recommandation n ° 11-01 émise par la Commission des clauses abusives le 15 septembre 2011, relative aux contrats de syndic de copropriété.

Doté d'un large commentaire explicatif couvrant galement la législation applicable aux professionnels de l'immobilier, cet ouvrage est l'outil indispensable à ous les acteurs du secteur de la copropriété, qu'ils oient syndics, avocats, notaires, juristes, fédérations professionnelles, membres de conseils syndicaux, coropriétaires isolés ou regroués en associations.

Commentaires et annotations par Yves Rouquet, Docteur en Droit, Rédacteur en chef Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI) pour la partie "Copropriété".
Commentaires par Moussa Thioye, Maître de conférences à l'Université de Toulouse I, pour la partie "Professionnels de l'immobilier".