TISSOT vous souhaite la bienvenue sur son site. Vous trouverez dans cet éditorial toutes les astuces et toutes les informations pour mieux naviguer sur notre site et trouver ce que vous cherchez.
I. Qui sommes-nous ?
Tissot, leader du formulaire juridique immobilier en France, est une société créée au début du 20ème siècle. C’est à partir de 1965 qu’elle prend la forme d’une société spécialisée en immobilier et au service des professionnels de l’immobilier.
La loi HOGUET - http://www.tissot.fr/catalogue/pdf/INFOS45.pdf - lance définitivement l’activité du FORMULAIRE JURIDIQUE IMMOBILIER. Dès cette date, Tissot, par sa réactivité, répond aux attentes des professionnels de l’immobilier et se place comme un acteur incontournable de l’immobilier.
La loi du 6 juillet 1989, réglementant les locations vides à usage d’habitation principale confirme le positionnement de TISSOT dans le domaine immobilier.
Depuis le nombre de ses clients ne cesse d’augmenter. TISSOT participe à de grands évènements notamment le Salon de l’Immobilier de Paris, la Salon de la copropriété où tous nos clients peuvent nous retrouver.
TISSOT est la seule société ayant une implantation nationale et vous propose plusieurs modes d’approvisionnement : par internet, par courrier, par télécopie ou encore, chez un certain nombre de nos partenaires libraires qui disposent de nos dossiers complets - http://www.tissot.fr/locations/location-pour-locaux-d-habitation/dossiers-complets-locations-habitation.shtml - en région.
TISSOT, avec plus de 400 références de documents juridiques est l’éditeur incontournable du domaine de l’immobilier.
TISSOT garantit la validité de ses documents par le suivi régulier des modifications des textes législatifs.
Enfin, TISSOT propose des compléments à ses clients : les produits sociétés (registres et fournitures comptables
-http://www.tissot.fr/locations/administration-et-vie-sociale-de-l-agence-immobiliere/registres-comptabilite-bilan.shtml
Vous recherchez des informations précises pour des transactions immobilières, des locations, des baux commerciaux, des baux d'habitation, concernant les rapports de copropriété ?
Que vous soyez un porfessionnel de l'immobilier ou un particulier, TISSOT vous permet de réaliser en toute sécurité juridique la totalité de vos transactions en droit immobilier.
II. Nos activités
II – 1 – La location
Vous recherchez un contrat de bail, un contrat de location ou toute information concernant les relations entre les propriétaires et les bailleurs :
- Pour une location classique, utilisez le contrat de location de la loi du 6 juillet 1989 pour tous les baux vides et en résidence principale : ./locations/location-pour-locaux-d-habitation/baux-pour-locaux-vacants-non-meubles-a-usage-d-habitation-ou-mixte.shtml
- Pour une location meublée, utilisez le contrat location pour un meublé : www.tissot.fr/locations/location-pour-locaux-d-habitation/baux-pour-location-meublee-ou-exclue-de-la-loi-du-06-07-89.shtml
- Vous souhaitez louer votre bien pendant les vacances, nous mettons à votre disposition un contrat de location saisonnière ainsi que ses documents accessoires :
http://www.tissot.fr/locations/location-pour-locaux-d-habitation/autres-types-de-location.shtml.
En matière de location saisonnière, un inventaire du mobilier doit être annexé au contrat.
Tissot vous propose un modèle d’inventaire de mobilier.
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=752
- Vous souhaitez louer votre bien à usage professionnel ou bien à une association, utilisez notre formulaire de contrat de location pour professions libérales.
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=ILC-29
Vous souhaitez louer un box, une remise un parking, utilisez notre formulaire contrat de location pour parking etc…
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=ILC-222
-
La réglementation s’est vue précisée par la jurisprudence civile en matière immobilière, il est donc indispensable pour tous les propriétaires d’avoir un acte de caution solidaire en bonne et due forme. Attention, c’est un document important qu’il faut renouveler au cours du bail et notamment au cours du renouvellement du bail :
http://www.tissot.fr/locations/location-pour-locaux-d-habitation/annexes-aux-contrats-de-location.shtml
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=143
- Votre bail arrive à échéance et vous souhaitez renouveler le bail de votre locataire, utilisez notre formulaire de renouvellement :
http://www.tissot.fr/contrat-de-renouvellement-loi-du-6-07-89.shtml
http://www.tissot.fr/contrat-de-renouvellement-triplicata-format-a3.shtml
- Votre bail arrive à son terme et vous souhaitez réévaluer le loyer car il est manifestement sous évalué. Tissot vous propose son formulaire proposition de réévaluation en cas de loyer sous évalué.
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=137
Vous souhaitez délivrer un congé à votre locataire, utilisez nos différents modèle de congé : pour reprise, pour vente pour motif légitime et sérieux.
http://www.tissot.fr/conge-donne-par-le-bailleur-en-vue-d-habiter-duplicata.shtml
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=ilc-87
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=ilc-88&x=6&y=8
Vous gérez plusieurs appartements en même temps, vous êtes susceptible d’organiser l’entrée et la sortie des locataires. Vous aurez donc besoin de nos fiches de renseignements locataires : http://www.tissot.fr/locations/location-pour-locaux-d-habitation/annexes-aux-contrats-de-location.shtml.
Par ailleurs, nous vous simplifions aussi la vie et la gestion de vos biens avec de nombreux documents :
- Inventaire du mobilier
- Etat descriptif
- Liste des entretiens et réparations
- Liste des charges récupérables
- Etat des lieux contradictoires
http://www.tissot.fr/locations/location-pour-locaux-d-habitation/annexes-aux-contrats-de-location.shtml
Charges récupérables : http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=941
Réparations locatives : http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=942
Etat des lieux : http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=1040
II – 2 – La gestion
Vous êtes un professionnel de l’immobilier et vous gérez les biens de vos clients en location.
Dans le cadre de votre activité, vous devez disposer d’un registre des mandats imposé par la loi Hoguet; Tissot vous propose ce registre.
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=5972&x=7&y=9
En qualité d’administrateur de biens vous êtes amené à conclure des mandats de gestion immobilière avec vos mandants; Tissot vous propose plusieurs types de mandats de gestion, soumis ou non au démarchage à domicile, restreints ou non.
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=748
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=648
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=738
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=753
Dans le cadre de votre mandat de gestion, vous devez rendre compte de votre gestion en adressant à votre mandant un rapport de gérance.
Tissot vous propose un rapport de gérance.
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=238
Vous êtes syndic de copropriété, vous devez établir un contra de syndic avec un syndicat des copropriétaires, Tissot vous propose un modèle de contrat de syndic.
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=936
Dans le cadre de votre activité de syndic, vous devez tenir au moins une fois par an une assemblée générale; Tissot vous propose un formulaire de convocation à l’assemblée générale.
Il vous appartient également de signer les contrats de travail des employés d’immeuble ou encore des gardiens concierges.
Tissot vous propose des contrats de travail :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=934
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=935
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=931
Dans le cadre de la gestion d’une copropriété, un carnet d’entretien de l’immeuble doit être tenu.
Tissot met à votre disposition un carnet d’entretien.
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=4930
II – 3 – transaction
Vous souhaitez exercer ou vous exercez la profession d’agent immobilier; pour cela vous devez disposer d’un certain nombre de documents obligatoires: Tissot vous propose tous ces documents :
- un registre des mandats :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=19721
- un registre répertoire :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=19701
- un répertoire des actes pour intermédiaire.
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=206
Dans le cadre de l’exercice de votre activité, vous devez obligatoirement afficher vos honoraires :Tissot vous propose une affiche à cet effet :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=37
Vous devez également afficher les coordonnées de votre garantie financière :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=190
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=200&x=8&y=4
Tissot vous propose également d’autres affiches qui rappellent vos obligations professionnelles comme le caractère obligatoire du mandat :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=100
Tissot met également à votre disposition différentes sortes de fiches qui simplifient l’exercice de votre profession :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=312&x=8&y=1
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=316
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=320
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=343&x=10&y=1
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=344
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=212
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=216
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=216
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=216
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=244
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=300
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=345
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=26
En qualité d’agent immobilier vous allez signer des mandats de vente avec vos clients :
TISSOT vous propose toute une gamme de mandats de vente, simples ou exclusif, avec ou sans démarchage à domicile.
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=773
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=783
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=784<
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=673
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=683
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=684
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=6730
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=794
TISSOT met également à votre disposition des mandats de recherche :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=712
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=7120
Dans le cadre de votre activité et afin de confirmer votre intervention en qualité d’intermédiaire dans une affaire, vous pouvez être amené à faire signer des bons de visite :
TISSOT vous propose des carnets de bons de visite :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=224
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=224
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=332
Vous pouvez également proposer à vos clients acquéreurs de signer une lettre de proposition d’achat, document commercial; ce document n’est pas un avant contrat.
Tissot vous propose un modèle de lettre proposition d’achat :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=705
Afin d’officialiser une vente, vous allez être amenés à faire signer au vendeur et à l’acheteur un compromis ou une promesse unilatérale de vente; Tissot vous propose plusieurs avant-contrats et même une version bilingue français anglais :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=766
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=766
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=7660
Dans le cadre de la loi SRU, l’avant contrat doit être notifié à l’acquéreur par lettre recommandée AR. Tissot dispose d’ un modèle de notification d’avant contrat :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=74
Afin de confirmer votre droit à honoraires, vous pouvez faire signer à vos mandants une reconnaissance d’honoraires; Tissot vous propose un formulaire de reconnaissance d’honoraires.
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=776
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=787
II – 4 – Commerce
Dans le cadre de votre activité vous pouvez également être amené à intervenir en qualité d’intermédiaire en matière commerciale.
Ainsi, vous allez peut-être signer un mandat de vente d’un fonds de commerce, ou encore un mandat de cession de droit au bail.
Tissot met à votre disposition différents modèles de mandat :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=778
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=788
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=779
Vous pouvez également intervenir comme intermédiaire dans le cadre d’une promesse de vente de fonds de commerce ou encore dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou de droit au bail.
Tissot vous propose différents modèles de contrat de promesse ou de cession :
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=53
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=54
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=55
En matière commerciale, vous pouvez également intervenir en cas de location commerciale : Tissot vous propose des contrats de location commerciale, de sous location, de location gérance, de location pour professions libérales, des congés des états des lieux etc….
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=846
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=846
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=848
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=840&x=7&y=5
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=192
http://www.tissot.fr/recherche.php?strSearch=29
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