logo  
    
Vous souhaitez vous inscrire              J'ai oublié mon Mot de passe
 
Vous êtes dans le menu Location > Location pour locaux d'habitation
ILC-7500
CONTRAT LOCATION SAISONNIERE BILINGUE FRANCAIS/ANGLAIS
 
CONTRAT LOCATION SAISONNIERE BILINGUE FRANCAIS/ANGLAIS
Note d'information juridique
 
1EDT/JAN2009




QUANTITE

 
Agrandir l'image

 

Location saisonnière :
La location saisonnière est la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale non renouvelable de 90 jours (art 1er-1 nouveau (ordonnance du 1er juillet 2004) de la loi du 2 janvier 1970).

Attention,Documents conditionnés par 10 ex et non 25.
ARTICLES ASSOCIES
IGM-753  
MANDAT DE GESTION POUR LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE
ILA-751  
ETAT DESCRIPTIF POUR LOCATIONS SAISONNIERES
ILA-752  
INVENTAIRE DU MOBILIER POUR LOCATION MEUBLEE & SAISONNIERE
ILC-235  
CONTRAT POUR MEUBLES TRIPLICATA FORMAT A3
ILC-338  
CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE HORS LOI DU 6 07 89
ILC-750  
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE DUPLICATA
ITA-160J  
AFFICHE LOCATION SAISONNIERE Format 21x30 JAUNE
MON PANIER
TOTAL HT 0,00 €
 
BOÎTE À OUTILS
 
Visuel du bandeau